Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
Bienvenue sur le site Web de Groupe Casa.
En naviguant sur ce site ou en utilisant le formulaire de contact qui y est disponible, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Utilisation du site
Le site Web de Groupe Casa a pour objectif de présenter l’entreprise, ses services et de permettre aux visiteurs de communiquer avec elle au moyen d’un formulaire de contact.
Vous vous engagez à utiliser ce site de manière responsable, légale et conforme aux présentes conditions.
Il est notamment interdit :
-
d’utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou illégales;
-
de transmettre du contenu faux, trompeur, offensant ou malveillant;
-
de tenter d’accéder sans autorisation au site, à son serveur, à sa base de données ou à tout autre système informatique lié au site;
-
d’utiliser le formulaire de contact pour envoyer du pourriel, de la sollicitation automatisée ou du contenu non pertinent.
2. Formulaire de contact
Le site comprend un formulaire de contact permettant aux visiteurs de transmettre une demande à Groupe Casa.
Les renseignements transmis par ce formulaire peuvent notamment inclure votre prénom, votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le lieu concerné par votre demande ainsi que le contenu de votre message.
Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements que vous transmettez au moyen du formulaire.
L’envoi d’un formulaire ne constitue pas une acceptation automatique de mandat, de service ou d’engagement contractuel de la part de Groupe Casa. Une confirmation ou une communication directe de l’entreprise peut être requise.
3. Exactitude de l’information
Groupe Casa s’efforce de maintenir l’information publiée sur son site Web exacte et à jour. Toutefois, l’entreprise ne garantit pas que le contenu du site est complet, exact, à jour ou exempt d’erreurs en tout temps.
Le contenu du site est fourni à titre informatif seulement et peut être modifié sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tout le contenu publié sur le site, incluant les textes, images, logos, éléments graphiques, mises en page et autres contenus, est la propriété de Groupe Casa ou est utilisé avec autorisation.
Toute reproduction, modification, distribution, publication ou utilisation du contenu du site sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation ou fournir de l’information complémentaire.
Groupe Casa n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur sécurité ou de leurs politiques de confidentialité.
6. Disponibilité du site
Groupe Casa ne garantit pas que le site sera accessible de façon continue, sans interruption ou sans erreur.
L’accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique ou administrative.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Groupe Casa ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, d’une erreur dans le contenu ou de l’utilisation des renseignements transmis au moyen du formulaire de contact.
8. Protection des renseignements personnels
L’utilisation des renseignements personnels transmis au moyen du formulaire de contact est encadrée par la Politique de confidentialité du site.
Nous vous invitons à la consulter afin de comprendre comment vos renseignements sont recueillis, utilisés, conservés et protégés.
9. Modification des conditions
Groupe Casa peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis.
La version publiée sur le site Web est celle qui s’applique au moment de votre utilisation du site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
11. Communication
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante :